A lire avant de poster une annonce

Toutes les publicités ou petites annonces, émanant de professionnels (éleveurs, associations ou fondations consacrées à la protection des animaux) ou de particuliers, et proposant une cession gratuite ou payante, de chiens et de chats, doivent comporter des mentions particulières, quel que soit le support.Ne peuvent être dénommés comme chiens appartenant à une race que les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture.
Seuls les chiens âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

Pour les professionnels :
. l’annonce doit comporter le numéro d’identification SIREN ou SIRET du professionnel (annonceur)

Pour les offres de particuliers :
. l’annonce doit comporter soit le numéro d’identification (tatouage) de chaque animal, ou celui de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Dans les deux cas, doivent également figurer l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture


. une attestation de cession
. un document d’information (caractéristiques, besoin de l’animal, conseils d’éducation)
. une facture (valable comme attestation de cession pour les professionnels)
. un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire (pour les particuliers)


En cas de manquement à ces règles, une amende pouvant aller jusqu’à 2500F d’amende par infraction est prévue par la loi.

C'est pourquoi, si vous postez une annonce et qu'il manque une information obligatoire (d'après ce texte de loi), je me verrai dans l'obligation de supprimer cette annonce!! Je vous enverrai dans le même temps un mail pour vous avertir de la suppression, et de la mention manquante, et vous pourrez la remettre si toutes les mentions y sont.

Lorsqu'une annonce aura été posté, et si tout les éléments obligatoires y figure, je verrouillerai l'annonce. Les membres et les non membres pourront seulement la consulter.

N'oublier pas de mentionner si c'est une vente, ou un replacement !!! Et vos coordonnées (mail ou téléphone)